Après la parution des arrêtés fixant les premiers indicateurs médico-sociaux pour le secteur du handicap (1) et pour les centres d'hébergement et de réinsertion sociale (2), la direction générale de l'action sociale (DGAS) présente, dans deux circulaires, les modalités respectives de mise en oeuvre de ces indicateurs. Pour mémoire, dans le cadre du décret budgétaire et comptable du 22 octobre 2003, et afin de permettre notamment des comparaisons de coûts entre les établissements qui fournissent des prestations similaires, il est prévu l'élaboration de ces indicateurs construits à partir de différentes mesures de l'activité ou des moyens des structures. La liste des indicateurs applicables à chaque catégorie d'établissements forme le tableau de bord de cette catégorie.
La DGAS explicite ainsi l'organisation de la collecte des informations et apporte, s'agissant du secteur du handicap, des précisions sur les documents annexés à l'arrêté ayant fixé ces indicateurs.
Par ailleurs, l'administration indique, dans les deux cas, que la campagne budgétaire 2005 sera « l'occasion de généraliser un dispositif que chacun des acteurs doit s'approprier » et ajout
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