La proposition de loi sur le traitement de la récidive adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale

C'est à l'issue d'un débat quelque peu mouvementé que l'Assemblée nationale a mis en musique, dans le cadre d'une proposition de loi votée le 16 décembre à l'initiative des députés UMP Pascal Clément et Gérard Léonard, les principales préconisations présentées en juillet dernier par la mission parlementaire d'information sur le traitement de la récidive (1). Ce texte, qui doit encore être soumis à l'examen des sénateurs, aura en effet donné lieu à un bras de fer entre les partisans et les opposants - au rang desquels le ministre de la Justice, Dominique Perben - de l'instauration de peines d'emprisonnement automatiques en cas de récidive. Au final, c'est une formule de compromis qui a été adoptée. Alors que le droit ne prévoit actuellement aucune limitation quant au nombre de sursis avec mise à l'épreuve pouvant être prononcés - certains multiréitérants cumulant cette mesure - la proposition de loi limite, de manière générale, à deux le nombre des condamnations assorties du sursis avec mise à l'épreuve en cas de récidive de délits identiques ou assimilés. Surtout - et c'est là le cœur de la solution de compromis - il sera impossible de pro