Le gouvernement a annoncé le 23 novembre qu'il allait réviser les décrets modifiant le dispositif des pensions de réversion, pris en application de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites, en reprenant l'intégralité des préconisations du Conseil d'orientation des retraites (COR) (1).
Tout d'abord, les revenus issus de biens mobiliers et immobiliers du conjoint décédé - y compris ceux issus de la communauté des époux -, de l'épargne et des pensions de réversion versées par les régimes complémentaires de retraite légalement obligatoires ne devraient finalement pas être pris en compte pour la détermination des ressources ouvrant droit à la pension de réversion. En outre, à compter de l'âge auquel les assurés liquideront leurs avantages personnels de retraite ou, s'ils n'en bénéficient d'aucun, à 60 ans, la pension de réversion devrait être « stabilisée ». Elle leur sera donc alors attribuée de manière définitive et sans révision ultérieure par les caisses de sécurité sociale. La suppression du contrôle des ressources à partir de la liquidation de la retraite était réclamée par le COR, qui considère que l'insécurité des re
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