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Salaires des fonctionnaires. Conviées le 23 novembre par le ministre de la Fonction publique à une deuxième réunion sur les salaires, les syndicats de fonctionnaires ont boycotté la séance et ont menacé de ne pas se rendre à celle programmée le 8 décembre « si le ministre ne [leur] fait pas d'ici là des propositions d'évolution du point d'indice ». Renaud Dutreil a pour sa part déploré cette « politique de la chaise vide », tout en indiquant souhaiter le maintien du dialogue social.

Constitution. Sans surprise, les sages du Conseil constitutionnel appellent à une révision de la Constitution française préalablement à une éventuelle ratification par la France du traité établissant une Constitution pour l'Europe (voir ASH n° 2365 du 25-06-04). Cette révision devrait ouvrir la voie à un référendum en 2005.

(Décision du Conseil constitutionnel n° 2004-505 DC du 19 novembre 2004, J.O. du 24-11-04)

SSIAD. Une fois sur quatre, c'est l'apparition ou l'aggravation de la dépendance qui a été à l'origine de l'intervention du service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) et, de manière générale, près de la moitié des patients pris en charge souffr

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