A la demande du ministre de la Santé et de la Protection sociale, Philippe Douste-Blazy, le conseil d'orientation des retraites (COR) a rendu, le 15 novembre, son avis sur le décret modifiant le dispositif des pensions de réversion pris en application de la loi du 21 août 2003 réformant les retraites (1). Dès le lendemain, Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat à l'assurance maladie, commençait à consulter en réunions bilatérales les syndicats et les associations de retraités. Le gouvernement devrait rendre ses conclusions très prochainement et décider d'une éventuelle révision des textes mis en cause en s'appuyant sur l'avis du COR et les concertations.
Le COR estime qu' « une intervention législative n'est pas utile » et que « les modifications des décrets devraient être suffisantes ». Dans cette optique, le conseil a été tout particulièrement attentif à l'aménagement des règles concernant le réexamen régulier des ressources et l'inclusion de nouveaux éléments pour apprécier la condition de ressources. Il préconise ainsi que le contrôle des ressources soit supprimé à 60 ans, ou à l'âge auquel le titulaire de la pension de réversion liquide
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques
S'abonnerDéjà Abonné ?