L'arrêté fixant les premiers indicateurs sociaux et médico- sociaux et leurs modes de calcul est paru. Il concerne les établissements et services du champ du handicap, plus précisément :
les établissements ou services d'enseignement et d'éducation spéciale qui assurent, à titre principal, une éducation adaptée et un accompagnement social ou médico-social aux mineurs ou jeunes adultes handicapés ou présentant des difficultés d'adaptation, et qui relèvent des annexes XXIV, XXIV bis et XXIV ter (fixant les conditions techniques d'autorisation) ;
les centres d'aide par le travail ;
les maisons d'accueil spécialisées.
Les indicateurs retenus figurent en annexe 1 de l'arrêté (1) :répartition des populations par classe d'âge ;répartition des populations par sexe ; durée moyenne de prise en charge ; nombre de travailleurs handicapés à temps partiel ; indicateur de qualification ; indicateur de vieillesse technicité ; coût de la structure ;indicateur relatif à la fonction d'encadrement ;indicateur relatif à l'immobilier ; indicateur relatif au transport du personnel.
Pour chaque structure, le recueil des données s'effectue au moyen des fichie
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