Dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (BASS) comme dans la branche de l'aide à domicile (BAD), les négociations en cours sur la formation professionnelle achoppent sur des divergences entre organisations patronales. Cependant les compromis ne semblent pas introuvables.
Le 15 octobre, l'ensemble des organisations syndicales de salariés ont quitté la séance de la commission paritaire de la BASS, exprimant leur désaccord sur un point dont elles font un préalable : le taux des contributions. La loi du 4 mai 2004 (1) augmente de 0,3 à 0,5 %la cotisation affectée au dispositif de professionnalisation (qui succède aux contrats en alternance). Les syndicats veulent donc voir la contribution globale de la branche passer de 2,1 à 2,3 %, en préservant la part de 1,6 %affectée au plan de formation. « Il n'est pas question qu'une réforme visant à améliorer la formation professionnelle se traduise par une ponction sur les ressources du plan de formation », insiste Danielle Defortescu, responsable de la formation à la Fédération de la santé et de l'action sociale CGT.
Du côté des employeurs, la Fédération des établis
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