Afin de renforcer le contrôle des arrêts de travail, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 a notamment prévu que les conclusions médicales des contre-visites diligentées par l'employeur (1) soient transmises au médecin-conseil de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Mais, dans l'attente des dispositions réglementaires et administratives d'application, la caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) présente un dispositif transitoire (2).
Désormais, indique la CNAM, « le médecin contrôleur qui conclura à l'absence de justification de l'arrêt de travail devra transmettre ses conclusions motivées au contrôle médical de la [CPAM] qui appréciera l'opportunité de suspendre ou non les indemnités journalières. » L'assuré devant alors être « rapidement » (J + 5) convoqué par le médecin conseil. Deux hypothèses peuvent alors se présenter.
Si l'assuré ne se présente pas à la convocation, le médecin conseil en avertit la CPAM. Laquelle notifie à l'intéressé une suspension de ses indemnités journalières à la date indiquée par le service médical. En cas de désaccord, l'assuré peut alors saisir la commission de recours a
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