La médiation pénale, première activité des associations chargées des mesures alternatives aux poursuites

Selon les statistiques du ministère de la Justice, qu'il doit prochainement rendre publiques, 152 associations ont été chargées, en 2003, du suivi des mesures alternatives aux poursuites, soit légèrement moins qu'en 2002 (1). Pour ce faire, elles ont perçu 6,8 millions d'euros, essentiellement au titre de la médiation pénale. Cette dernière représente en effet les deux tiers des presque 60 000 mesures alternatives aux poursuites traitées par ces associations. Loin derrière figurent les mesures de rappel de la loi (environ 15 000) et de classement sous condition (réparation, régularisation et orientation vers une structure sanitaire et sociale) (environ 5 000). Dans ces cas, l'auteur de l'infraction a respecté les obligations qui lui étaient imparties dans 78 % des situations, permettant le classement de l'affaire après réussite de la procédure.

S'agissant des infractions à l'origine des mesures de médiation pénale, elles sont le plus souvent liées à des atteintes aux personnes (49 %), indique l'étude. Pour le reste, sont en jeu des conflits familiaux tels que la non-présentation d'enfant ou le non-paiement de la pension alimentaire (14 %) ou encor