L'ANPE revient sur la réforme du CAE

Après les ministères de l'Outre-mer et du Travail (1), c'est au tour de l'ANPE de faire le point sur la réforme du contrat d'accès à l'emploi (CAE) opérée par la loi de programme pour l'outre-mer du 21 juillet 2003 (2) et ses décrets d'application (3).

La note revient d'abord sur les modalités de versement de l'aide forfaitaire mensuelle de 305  € (152  € pour les demandeurs d'emploi inscrits depuis au moins 24 mois dans les 36 derniers mois précédant l'embauche) à laquelle ouvre droit la conclusion d'un CAE. Elle rappelle que le nouveau dispositif instaure désormais pour l'embauche d'un titulaire du revenu minimum d'insertion, en plus des trois versements initialement prévus - à la fin des 3^e, 12^e et 24^e mois du contrat à durée indéterminée (ou à la fin du contrat à durée déterminée)  -, un quatrième versement, qui doit intervenir, à la demande de l'employeur, à la fin du 30^e mois pour un contrat à durée indéterminée ou, pour un contrat à durée déterminée comprise entre 25 et 30 mois, à la l'issue de celui-ci.

L'ANPE précise ensuite que, pour ouvrir droit à la proratisation de cett