(Loi n° 2004-806 du 9 août 2004, J.O. du 11-08-04 et rectificatif au J.O. du 12-08-04)
Commencé à l'ouverture de la session parlementaire en octobre dernier (1), l'examen de la loi relative à la politique de santé publique aura finalement abouti le dernier jour de la session extraordinaire. Il aura donc fallu 10 mois et deux ministres de la Santé - Jean-François Mattei et Philippe Douste-Blazy - à cette loi du 9 août pour être adoptée. Au final, c'est un texte considérablement étoffé au cours des débats qui a été voté, marqué par les événements récents. Et, en premier lieu, bien sûr, la canicule de l'été 2003, qui a entraîné l'introduction d'un dispositif de gestion des crises sanitaires.
Au-delà, le législateur réorganise la politique de santé publique en réaffirmant le rôle de l'Etat et celui de l'échelon régional. Pour la première fois, cette politique s'art
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques
S'abonnerDéjà Abonné ?