Un rapport dresse un bilan contrasté des pratiques observées en matière d'attribution de logements sociaux

Après avoir déploré en 2002 le « manque de détermination » de certains opérateurs du logement social à héberger les personnes très défavorisées adressées par le préfet (1), la mission interministérielle d'inspection du logement social (Miilos) s'est de nouveau intéressée au contingent préfectoral (2) dans son rapport annuel 2003 (3). Elle constate que ce dernier « est géré de façon très diverse selon les départements  ». « Dans quelques petits départements ruraux, l'unique office accueille toutes les personnes défavorisées et le contingent n'a jamais été formalisé ou est faiblement mobilisé », indique le rapport. « Dans les autres, lorsqu'une convention existe, elle n'est pas toujours appliquée avec rigueur. » Ainsi, « peu d'organismes tiennent à jour la liste de ces logements et informent systématiquement le préfet quand un logement se libère ». « La situation la plus fréquemment rencontrée, hors Ile-de-France, est celle de gestion en flux ou forfaitaire dans le cadre d'un accord départemental, sans identification des logements eux-mêmes », signale encore la Miilos. Elle précise enfin que la majorité des organismes s