Les nouveaux taux de prise en charge par l'Etat des CES et CEC sont entrés en vigueur

Deux décrets entérinent l'évolution des taux de prise en charge par l'Etat des contrats emploi-solidarité (CES) et des contrats emploi consolidé (CEC), qui avait été annoncée en décembre 2003 par le ministère du Travail (1). A noter que les dispositions concernant l'adaptation de ces taux sont applicables aux conventions initiales - et non aux avenants de renouvellement -de CES et de CEC conclues à compter de l'entrée en vigueur des décrets, soit le 20 août 2004   (2).

Comme prévu, les taux de prise en charge par l'Etat pour les CES seront désormais fonction de la nature de l'employeur et non plus des catégories de publics. Ils s'élèvent à présent à :

 80 % du SMIC lorsque l'employeur est un organisme de droit privé à but non lucratif ;

  95 % pour les organismes d'insertion par l'activité économique conventionnés, après avis du comité départemental de l'insertion par l'activité économique ;

 65 % pour les personnes employées par les autres structures pouvant conclure avec l'Etat des conventions ouvrant droit au bénéfice de CES (comité d'entreprise, syndicat...).

S'agissant des CEC,