De nouvelles règles en matière d'entrée et de séjour des demandeurs d'asile

Pour qu'un étranger puisse venir solliciter l'asile en France, encore faut-il qu'il soit admis à y séjourner provisoirement en attendant d'avoir une réponse. Il doit, pour ce faire, remplir un certain nombre de conditions. Fort du décret paru le 14 août dernier en application de la réforme du droit d'asile (1), les pouvoirs publics vont désormais, sur ce plan, se montrer plus exigeants (2). Le texte introduit par ailleurs toute une série de délais dans la procédure appliquée aux demandeurs d'asile ayant franchi cette première barrière.

Auparavant, en plus de divers documents, le demandeur d'asile qui n'était pas déjà admis à résider en France devait, à l'appui de sa demande d'admission au séjour, simplement indiquer l'adresse où il était possible de lui faire parvenir toute correspondance. Aucune exigence particulière n'était posée quant à la nature de cette adresse. Il en est tout autrement désormais, en particulier si, comme cela est souvent le cas, l'adresse est celle d'une association. Cette dernière doit ainsi être nécessairement agréée par arrêté préfectoral. Cet agrément -�