Le 29 avril, Jacques Chirac avait souhaité une modification de la législation sur l'immigration pour remédier à l'imbroglio juridique né de l'expulsion de l'imam de Vénissieux (Rhône), accusé d'avoir appelé à la discrimination contre les femmes. Les parlementaires auront mis moins de trois mois à exaucer son vœu. Les sénateurs ont en effet, le 15 juillet, adopté dans les mêmes termes que les députés la proposition de loi UMP qui complète la réforme de la « double peine » en étendant les possibilités d'expulsion d'étrangers (1).
Depuis la loi Sarkozy sur l'immigration (2), certaines catégories d'étrangers sont protégées contre les expulsions, notamment en raison de leur lien particulier avec la France (parce qu'ils y sont nés ou y sont arrivés avant l'âge de 13 ans ou encore parce qu'ils y résident régulièrement depuis plus de 20 ans ou y sont depuis plus de dix ans et y ont fondé une famille...). Il existait jusqu'à présent trois exceptions à cette protection quasi « absolue » :
lorsque les intérêts fondamentaux de l'Etat sont menacés ;
en cas d'activités à caractère terroriste ;
en cas d'actes de provocation à la discrimina
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