Le ministre de l'Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale, Jean-Louis Borloo, a présenté le 15 juillet en conseil des ministres le projet de loi visant à créer la « Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité », fer de lance du gouvernement en matière de réponse « au repli identitaire ou communautaire que chacun peut [aujourd'hui] observer » (voir les premières réactions associatives). Une instance souhaitée et annoncée de longue date par Jacques Chirac et dont la création « fait partie de la mise en route du plan de cohésion sociale », a tenu à rappeler le ministre (1). Le gouvernement s'est notamment appuyé sur les travaux du médiateur de la République, Bernard Stasi, qui, chargé d'une mission de préfiguration de l'institution, a remis en février dernier son rapport au Premier ministre (2).
La Haute Autorité devrait être composée d'un collège de 11 membres. Deux d'entre eux- dont le président de l'institution - seront nommés par l'Elysée. Le président de l'Assemblée nationale en désignera également deux, tout comme son homologue du Sénat et le Premier ministre. Les trois derniers seront désignés res
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