Conséquence de l'intégration des crédits du Fonds national pour le développement de la vie associative- auparavant affectés à un compte spécial - au budget général du ministère de la Jeunesse et de la Vie associative (1), le décret du 3 mars 2000 relatif à ce fonds et portant création de son conseil de gestion (2) est aujourd'hui abrogé. Cette dernière instance est remplacée par le « conseil du développement de la vie associative », créé en quelque sorte pour conserver une forme « paritaire » de gestion entre associations et administrations publiques.
Sa mission est double. Il doit tout d'abord « proposer les priorités » au ministre en charge de la vie associative dans l'attribution aux associations des subventions destinées :
« à titre principal » au financement d'actions de formation des bénévoles associatifs ;
« à titre complémentaire » à la réalisation d'études ou d'expérimentations « de nature à contribuer à une meilleure connaissance de la vie associative et à son développement ».
Le conseil est par ailleurs chargé d'instruire les demandes de subventions présentées au niveau national par les associations et
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