Exonérations de cotisations sociales dans les ZFU et ZRU : précisions

Un décret fixe les modalités d'exonération des cotisations patronales et sociales dans les zones franches urbaines (ZFU) et dans les zones de redynamisation urbaine (ZRU), à la suite des modifications introduites par la loi de finances rectificative pour 2003 du 30 décembre 2003 (1). Un dispositif qui concerne, rappelons-le, les entreprises, les associations et les non-salariés.

S'agissant des dispositions applicables aux associations, le texte apporte notamment des précisions sur la notion de « résident ». L'exonération est ouverte, pour mémoire, au titre de l'emploi de salariés résidant dans la ZFU ou la ZRU et dont l'activité réelle, régulière et indispensable à l'exécution du contrat de travail s'exerce principalement dans ces zones. Est considéré comme « résident » le salarié qui réside dans la ZFU ou la ZRU d'implantation de l'établissement depuis au moins trois mois consécutifs, et ce :

 soit au 1^er janvier 2004, si son contrat de travail est en cours d'exécution dans l'établissement implanté dans la zone à cette date ;

 soit à la date de l'implantation ou de la création de l'établissement dans la zone postérieurement au 1^er janv