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Ne videz pas la loi 2002-2 de sa substance !

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L'ambition de la loi rénovant l'action sociale et médico-sociale est mise à mal par certaines décisions administratives- relatives notamment aux mesures d'investigation et d'enquête et à la prévention spécialisée -, s'alarment Roland Janvier, directeur général de la Sauvegarde de l'enfant à l'adulte en Ille-et-Vilaine, et Yves Matho, directeur de l'institut de rééducation Terrefort, dans la Gironde (1).

« La loi rénovant l'action sociale et médico- sociale comporte des avancées significatives concernant le droit des usagers. Elle incite les établissements et services sociaux et médico-sociaux à garantir à toute personne accompagnée ou prise en charge les droits fondamentaux prévus par le code civil. Elle décline ces droits de manière spécifique, compte tenu de la vulnérabilité particulière de ces personnes, les appuyant sur une panoplie d'outils qui convoque l'inventivité des équipes professionnelles pour construire de nouveaux modes opératoires et renouveler la relation d'aide en la fondant sur le respect de la dignité de tout être humain. C'est à une dynamique glo

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