Les députés ont adopté le 17 juin en première lecture une proposition de loi UMP autorisant l'expulsion des étrangers ayant tenu des propos discriminatoires - entre autres - envers les femmes. Il s'agit plus précisément de modifier la législation sur la « double peine » issue de la loi Sarkozy sur l'immigration (1), qui protège certaines catégories d'étrangers contre les expulsions notamment en raison de leur lien particulier avec la France (parce qu'ils y sont nés ou y sont arrivés avant l'âge de 13 ans ou encore parce qu'ils y résident régulièrement depuis plus de 20 ans ou y sont depuis plus de 10 ans et y ont fondé une famille...). Il n'existe actuellement que trois exceptions à cette protection quasi « absolue » :
lorsque les intérêts fondamentaux de l'Etat sont menacés ;
en cas d'activités à caractère terroriste ;
en cas d'actes de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à raison de l'origine ou de la religion.
Or cette troisième exception « apparaît aujourd'hui inadaptée » car « elle ne permet pas à la France de lutter efficacement contre tous les appels à la discrimination ou à la haine »
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