La CNCDH demande des garanties sur l'indépendance de la future autorité de lutte contre les discriminations

Tout en souhaitant « la réussite » de la future « Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité », la Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH) demande au gouvernement, dans un avis adopté le 17 juin (1), de veiller à garantir l'indépendance et le pluralisme de l'institution.

Le projet de loi créant cette autorité prévoit que ses 11 membres seront désignés par le président de la République, le Premier ministre ainsi que par les présidents de l'Assemblée nationale, du Sénat, du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation et du Conseil économique et social. La CNCDH propose, pour sa part, que cette désignation relève, au-delà de l'Elysée et de Matignon, des institutions précitées (et non de leur président). Elle suggère, en outre, que le président de la Haute Autorité, dont il est prévu qu'il soit désigné par l'Elysée, soit élu par le collège de membres.

La commission s'est intéressée également au groupe de personnalités qualifiées qui, selon le projet de loi, « assiste » simplement l'instance. La CNCDH plaide, de son côté, pour qu'il en fasse partie intégrante, en tant qu'organe consultat