Le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire, Dominique Bussereau, a présenté le 16 juin en conseil des ministres « le nouveau cadre budgétaire de discussion du budget de l'Etat », qui entrera en vigueur avec la loi de finances pour 2006 (1). Cette nouvelle « maquette » avait déjà été dévoilée en janvier par l'ancien ministre délégué au budget, Alain Lambert (2), mais n'était alors pas encore gravée dans le marbre. Restait en effet pour le gouvernement à recueillir l'avis des députés et sénateurs. C'est désormais chose faite. Et selon Dominique Bussereau, les commissions des finances des deux chambres ont été bien entendues.
L'architecture budgétaire - qui tient compte évidemment de la nouvelle répartition des portefeuilles ministériels du gouvernement Raffarin III - comprend désormais 34 missions, dont 9 missions interministérielles, 132 programmes et près de 580 actions. Parmi les nouveautés introduites : la création d'une mission « ville et logement ». Attribuée au ministère de l'Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale, elle est composée de quatre programmes : « rénovation urbaine », « équité
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques
S'abonnerDéjà Abonné ?