Un atelier protégé constituait, là-encore, le cadre d'une seconde affaire jugée le même jour par la Cour de cassation. La Haute Juridiction était, cette fois, interrogée sur la légalité du licenciement d'une personne handicapée, embauchée en atelier protégé, dont la capacité de travailler s'est améliorée et qui, de ce fait, a été reclassée par la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel.
En l'espèce, en effet, l'intéressée, classée en catégorie C (handicap grave) par la Cotorep et engagée par un atelier protégé, est, par la suite, reclassée par cette même commission en catégorie A (handicap léger) pour une durée de cinq ans avec la mention « orientation professionnelle : recherche directe d'emploi en liaison avec l'ANPE ». La salariée est alors licenciée en raison de cette nouvelle classification et de l'impossibilité de son reclassement au sein de l'atelier.
En appel, la cour juge que le dépassement du seuil de capacité de la salariée à la suite d'une amélioration de son état de santé ne peut pas constituer un motif de licenciement.
Au contraire, la Cour de cassation estime que « la décision de la Cotorep d
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