Les derniers textes réactualisant au 1er juillet 2003 les aides au logement sont parus

Quelques semaines après la publication de deux arrêtés portant sur l'aide personnalisée au logement dans les secteurs locatif, accession et foyer (1), deux décrets et un arrêté réactualisant rétroactivement au 1^er juillet 2003 les paramètres de calcul des allocations de logement sociale (ALS) et familiale (ALF) dans les trois secteurs (locatif, accession et foyer) sont parus (2) (voir notre dossier sur l'APL, l'ALF et l'ALS locatives, dans ce numéro). Ils officialisent comme prévu les éléments présentés en avril par la caisse nationale des allocations familiales (CNAF) dans ses traditionnelles circulaires (3).

En outre, comme les textes parus début mai, au-delà de la réactualisation, un des décrets fixe pour les AL au 1^er juin 2004 la date d'entrée en vigueur de deux mesures d'économies (communes aux AL et aux APL)  : le passage, pour tous les secteurs, du seuil de non versement des aides de 15  € à 24  € et l'augmentation, dans le secteur locatif, du montant de la participation personnelle minimale à la dépense de logement, qui passe de 28  € à 29  €. Deux décrets sont encore attendus pour entériner les autres mesures d'économie prévues