Les modalités du remboursement des frais de santé engagés dans l'UE sont de nouveau précisées

Une circulaire de la direction de la sécurité sociale revient sur « les modalités de prise en charge des médicaments et dispositifs médicaux facturés dans un autre Etat membre de [l'Union européenne ou de l'Espace économique européen (UE-EEE) ] »   (1). Considérant que le niveau de remboursement n'est que « partiellement [satisfaisant] pour les assurés », l'administration a décidé de « mettre fin au principe du refus systématique de toute prise en charge des produits facturés en UE-EEE ne figurant pas explicitement sur l'une des deux listes prévues aux articles L. 162-17 et L. 165-1 du code de la sécurité sociale ».

Jusqu'à présent, en effet, le remboursement d'un produit de santé acheté dans un autre pays de l'UE ou de l'EEE était conditionné à son inscription sur de ces deux listes. En conséquence, « les produits de santé achetés dans un autre Etat membre de l'UE-EEE et dénommés différemment dans les pays où ils ont été facturés ne peuvent actuellement donner lieu à aucune prise en charge par l'assurance maladie française ».

Ainsi, afin d'élargir le droit au remboursement, elle a demandé à la caisse nationale d'assurance ma