Les modalités de mise en œuvre du CAE sont précisées

Une volumineuse circulaire commune aux ministères de l'Outre-mer et du Travail précise les modifications introduites par la loi de programme pour l'outre-mer du 21 juillet 2003 (1) et ses décrets d'application (2) concernant la mise en œuvre du contrat d'accès à l'emploi (CAE) dans les départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon. A noter que ce texte annule et remplace la circulaire du 10 mai 1995. Et que ses dispositions sont applicables aux embauches réalisées depuis le 1^er avril 2004.

En plus de lister précisément les employeurs et les publics bénéficiaires du CAE, la circulaire précise les modalités d'appréciation de la durée d'inscription comme demandeur d'emploi exigée pour accéder à un CAE, eu égard en particulier à la création du contrat d'insertion - revenu minimum d'activité (CI-RMA)   (3). Ainsi, les périodes passées en CI-RMA sont prises en compte pour apprécier cette durée d'inscription au même titre que les périodes passées en contrat emploi-solidarité, en contrat emploi consolidé, en contrat d'insertion par l'activité économique, en contrat d'insertion par l'activité ainsi que celles des stages de forma