L'Union européenne a adopté et publié au Journal officiel la plupart des textes permettant la mise en place de la carte européenne d'assurance maladie, une mesure proposée par la Commission l'année dernière (1). Un règlement modifie les règles de sécurité sociale et plusieurs décisions de la Commission administrative pour la sécurité sociale des travailleurs migrants (CASSTM) (2) en fixent les modalités pratiques.
Rappelons que cette carte est destinée à remplacer l'ensemble des formulaires « papier » requis lorsqu'une personne se déplace, de manière temporaire, dans un autre Etat membre (3). Il ne sera donc plus nécessaire de demander ces documents à chaque déplacement. Opérationnelle à partir du 1er juin 2004 dans 29 pays européens (4), elle s'accompagne d'un assouplissement sensible de la législation en matière de soins à l'étranger.
Toutes les personnes assurées auront désormais droit, au cours d'un séjour sur le territoire d'un autre Etat membre, aux prestations en nature qui s'avèrent « nécessaires du point de vue médical », compte tenu notamment de la durée prévue du séjour. La condition d'urgence des soins, requise auparavan
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