Le ministère de l'Education nationale explicite, dans une circulaire, les nouvelles dispositions relatives au contrôle de l'assiduité scolaire en précisant le rôle imparti à chaque niveau de responsabilité (école ou établissement, inspecteur d'académie). Pour mémoire, la loi du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance a supprimé le dispositif de sanction au regard du versement des prestations familiales en cas d'absentéisme scolaire, jugé inefficace et inéquitable. Parallèlement, un décret a prévu un nouveau système de contrôle de l'assiduité scolaire pouvant aboutir à une sanction pénale (1).
L'école ou l'établissement constitue le premier lieu de prévention, de repérage et de traitement des absences des élèves, « là où la majorité des cas doit pouvoir trouver une solution », précise d'abord la circulaire.
En cas d'échec du dialogue, l'inspecteur d'académie peut ensuite être amené à intervenir. Dans ce cadre, il peut notamment confier au service social en faveur des élèves le soin d'effectuer les démarches supplémentaires nécessaires à l'évaluation globale de la situation de l'enfant, le cas échéant pa
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