Quelques semaines avant la création de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), et alors que beaucoup de questions sur son statut restent pendantes, trois fédérations formulent leurs suggestions sur son rôle et son périmètre.
L'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (Uniopss) (1) demande que la nouvelle institution relève du code de la sécurité sociale. Avec une dérogation qui permettrait de faire siéger dans ses conseils d'administration et de surveillance des représentants des associations de personnes âgées et de personnes handicapées ainsi que des organismes gestionnaires des établissements et services à but non lucratif. L'instruction et le service de certaines prestations pourraient être délégués par convention aux conseils généraux ou à d'autres organismes de sécurité sociale, précise l'Uniopss. Dans ce cas de figure, la nouvelle caisse devrait gérer la totalité du dispositif de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et de la future prestation de compensation accordée à toute personne handicapée, quel que soit son â
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