Afin de renforcer l'égal accès des usagers des établissements et services sociaux et médico-sociaux à l'information sur leurs droits, une circulaire de la direction générale de l'action sociale précise, de son côté, à titre indicatif, la nature des renseignements « qui pourraient utilement figurer » dans le livret d'accueil. Pour mémoire, en application de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale, ce document doit être remis à la personne prise en charge ou à son représentant légal lors de son accueil dans chaque établissement ou service social ou médico-social et lieu de vie et d'accueil. Ce livret comporte, en annexe, la charte des droits et libertés des personnes accueillies et le règlement de fonctionnement.
La circulaire fournit donc, dans une annexe indicative, le contenu de ce livret d'accueil, résultat de la « concertation effectuée en 2002 avec les représentants des gestionnaires des secteurs associatif et public, les professionnels et les services déconcentrés de l'Etat ». L'administration rappelle toutefois que les structures concernées adaptent le contenu, la forme et les modalités de communication du li
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