Le Sénat a donné son aval, le 3 mars, à la loi sur la laïcité à l'école (1), dans les mêmes termes que l'Assemblée nationale. Un vote conforme qui entraîne l'adoption définitive du texte par le Parlement. Vingt-deux amendements avaient pourtant été déposés au Palais du Luxembourg. Aucun n'aura été retenu. De leur côté, les députés avaient, auparavant, relativement peu modifié le projet de loi initial. Il s'agit ainsi toujours d'interdire, dans les écoles, les collèges et les lycées publics, « le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse » (2). Un amendement est venu toutefois préciser que le règlement intérieur de l'établissement scolaire doit rappeler que « la mise en œuvre d'une procédure disciplinaire est précédée d'un dialogue avec l'élève ».
L'article 2 indique que la loi s'appliquera dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte et en Nouvelle-Calédonie dans les établissements d'enseignement du second degré relevant de la compétence de l'Etat, tandis que son article 3 précise qu'elle entrera en vigueur à compter de la prochaine rentrée scolaire.
Enfin, son quatr
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