Recevoir la newsletter

Les chiffres de la justice des mineurs en 2003

Article réservé aux abonnés

La délinquance des mineurs a connu une « diminution significative » en 2003, selon les premières estimations du ministère de la Justice (1). Les parquets ont ainsi traité 159 900 affaires relatives à ce public, soit 2 100 de moins qu'en 2002 (- 1,3 %). Elles sont caractérisées notamment par un taux de réponse pénale plus élevé (79,5 % contre 70,6 % pour l'ensemble des affaires) et une plus faible proportion de classements sans suite (20,5 % des affaires « poursuivables » contre 29,4 %pour l'ensemble des affaires). Environ 78 500 mineurs délinquants ont, en outre, été poursuivis devant le juge des enfants, soit 1 450 de moins qu'en 2002.

En matière civile, les juges des enfants ont été saisis du cas de 102 100 mineurs en danger, soit 5,2 % de moins qu'en 2002. Le nombre de nouvelles mesures d'assistance éducative prononcées a, en outre, diminué de 2,4 % tandis que, parallèlement, celui concernant les mesures renouvelées a augmenté dans les mêmes proportions. « Ce qui évoque un allongement des mesures d'assistance éducative », note le ministère. Enfin, le nombre de mesures concernant la protection des jeunes majeurs est en progr

La suite est réservée aux abonnés

Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques

S'abonner

Cet article est réservé aux abonnés

LE SOCIAL EN TEXTES

S'abonner
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client abonnements@info6tm.com - 01.40.05.23.15