Comme l'annonçait Hubert Falco le 18 février (1), les modalités de mise en œuvre de la campagne budgétaire 2004 des établissements et services pour personnes âgées ont été signifiées aux directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales (DRASS et DDASS), ainsi qu'aux directeurs des agences régionales de l'hospitalisation. Une circulaire détaille les mesures financées en application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 (voir ce numéro) et décline, à titre indicatif, les différentes mesures du plan « solidarité pour les personnes dépendantes » (2) qui seront financées au second semestre 2004.
La circulaire notifie le montant des dotations régionales, qui sera confirmé par un arrêté ministériel.
Avec la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004, ce sont près de 327 millions d'euros de crédits supplémentaires « qui peuvent être notifiés rapidement aux établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées », ce qui correspond à une augmentation de 10,02 % d'évolution de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie p
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