Les établissements et services sociaux et médico-sociaux publics versent à l'Ecole nationale de la santé publique une participation proportionnelle à leur masse salariale pour permettre le financement des dépenses afférentes à la formation et aux sessions de perfectionnement des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière. Depuis le 1er janvier 2004, le taux de cette participation est fixé à 0,31 % (contre 0,24 % en 2003).
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