Une circulaire de la direction de la sécurité sociale (DSS) précise les conditions d'application de la nouvelle réglementation relative à la suppression de la participation financière de l'assuré pour les actes médicaux les plus coûteux (1), et confirme certaines règles d'exonération liées à la durée de séjour dans un établissement hospitalier ou aux produits prescrits.
Comme auparavant, l'exonération du ticket modérateur (part des soins prise en charge par l'assuré) concerne les actes thérapeutiques ou diagnostiques - actes chirurgicaux, médicaux, radiologiques, d'orthopédie dento-faciale - dont la cotation dans la nomenclature générale des actes professionnels est supérieure ou égale à 50. Désormais, le champ de l'exonération couvre également :
les frais intervenant pendant la période d'hospitalisation au cours de laquelle est pratiqué un acte thérapeutique ou, sous certaines conditions (2), diagnostique, coté 50 ou plus, y compris les frais de transport d'urgence effectués pour cette hospitalisation ; sur ce dernier point, la DSS précise qu'une prescription médicale, établie le cas échéant a posteriori, doit attester que l'état de malad
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