La logique de prévention et de santé publique l'emportera-t-elle ?

« Les co-producteurs de la loi de 1970 font de l'usager de stupéfiants un “délinquant” alors qu'ils le voient comme un malade et qu'ils ne croient pas, en le punissant, avoir quelque chance d'éradiquer “la toxicomanie”. » Tel est le constat affligeant dressé par la juriste Jacqueline Bernat de Celis (1), après avoir étudié les conditions d'élaboration de ce texte, voté ensuite à l'unanimité par les parlementaires (2). Et d'expliquer qu'en fait, les décideurs « ont été conscients qu'en créant une incrimination, ils faisaient appel à une autre fonction de la loi pénale, qui a été d'exorciser les peurs et de rassurer sur leur choix de société les adultes de l'après mai-1968 ».

Rien d'étonnant, dès lors, à ce que cette loi - qui crée le délit d'usage privé de stupéfiants (3), repose sur la dissuasion par la sanction et comprend un im