Le projet de loi relatif aux assistantes maternelles et aux assistantes familiales en conseil des ministres

740 000 enfants de moins de 6 ans, dont près de 500 000 de moins de 3 ans, sont aujourd'hui accueillis par 300 000 assistantes maternelles à titre non permanent. Dans le champ de la protection de l'enfance, 65 000 enfants l'étaient, en 2002, par environ 42 000 assistantes maternelles à titre permanent. Celles-ci demeurent le mode d'accueil privilégié des enfants séparés de leur famille, puisqu'elles représentent 55 % de l'ensemble des mesures d'hébergement. C'est dans ce contexte qu'a été présenté le projet de loi relatif aux assistants maternels et aux assistantes familiales au conseil des ministres du 4 février.

Porté par Christian Jacob et élaboré, selon le ministère délégué à la famille, après une «  large concertation  », ce texte vise à mieux distinguer «  deux métiers fondamentalement différents  »  : d'un côté, celui d'assistante maternelle non permanente qui conserverait son appellation d' « assistante maternelle  », de l'autre, celui d'assistante maternelle permanente, qui deviendrait «  assistante familiale  ». Ce terme s'appliquerait à la personne qui «  moyennant rémunération accueille habituellement et de façon p