Attaché à la décentralisation des politiques de l'habitat et du renouvellement urbain, le Conseil national des villes (CNV) souhaite néanmoins que soient améliorées les dispositions sur le logement du projet de loi sur les responsabilités locales.
Dans l'avis qu'il a adopté le 13 janvier (1), il déplore tout d'abord que le texte soit presque exclusivement orienté sur l'offre de logement social public, faisant l'impasse sur les autres modalités d'intervention (mobilisation du patrimoine privé, accession sociale à la propriété, etc) et ignorant complètement les politiques d'hébergement. A cela s'ajoutent l'absence d'objectifs nationaux des politiques publiques de l'habitat dans le projet de loi et un flou dans les attributions respectives de l'Etat et des collectivités du fait que le pilotage de leur partenariat n'est pas réellement défini. Et surtout, rien n'est envisagé dans la loi pour garantir le respect par l'Etat de ses engagements dans le cadre des conventions de délégation.
Le CNV regrette par ailleurs le manque d'articulation entre le projet de loi et les autres textes de loi, comme le projet de loi De Robien intitulé « un logement pour tous » o
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques
S'abonnerDéjà Abonné ?