La réforme de l'assurance chômage expliquée aux employeurs publics

Une circulaire publiée au Journal officiel vise à informer les employeurs publics sur la réforme de l'assurance chômage entrée en vigueur le 1^er janvier 2003 (réduction du nombre de filières d'indemnisation, hausse du taux des contributions, diminution du différé d'indemnisation...)   (1).

Pour mémoire, les agents non titulaires du secteur public ont droit aux allocations du régime d'assurance chômage dans les mêmes conditions que les salariés qui y sont affiliés. Trois options sont offertes aux employeurs publics pour la couverture de leurs salariés non fonctionnaires : l'auto-assurance (l'employeur verse lui-même les allocations de chômage à son ancien salarié selon des règles identiques à celles définies par l'Unedic)  ;l'adhésion volontaire (l'employeur cotise à l'assurance chômage selon les mêmes règles que tout employeur du secteur privé)  ; la convention de gestion (l'Assedic verse les allocations puis se fait rembourser).

La circulaire précise notamment que l'employeur public n'a pas l'obligation d'accorder l'allocation d'aide au retour à l'emploi par période de 182 jours, contrairement à ce que prévoit le règlement d'assurance chômage