En bref

Retraites. Le conseil d'administration de la caisse nationale de l'assurance vieillesse (CNAV) a rendu, le 23 décembre, un avis négatif sur le projet de décret relatif aux modalités de rachat de trimestres pour la retraite. Une position motivée à la fois par la « non-pérennité des dispositions proposées » - puisqu'elles ne valent que pour 2004 et 2005 -, par « l'absence de visibilité sur le dispositif futur », par la « complexité » du texte ainsi que par les « nombreuses difficultés de gestion que va générer pour la CNAV sa mise en œuvre ». Le conseil a cependant précisé qu'il est favorable au principe du rachat.

Fonctionnaires. S'appuyant sur l'arrêt Beraudo du Conseil d'Etat (voir ASH n° 2305 du 4-05-03), une vingtaine de professeurs, pères de trois enfants et justifiant d'au moins 15 années de services effectifs, ont obtenu du ministère de l'Education nationale de pouvoir partir en retraite de façon anticipée, indique le journal « Le Monde » des 28 et 29 décembre. Il leur aura toutefois fallu, préalablement, livrer une bataille juridique devant le tribunal administratif dans la mesure où l'article L. 24 du code des pensions ci