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LES COTISATIONS SOCIALES

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Présentation des nouveaux éléments à prendre en compte pour le calcul des charges sociales et fiscales sur les salaires en 2004.

Plafond et taux au 1er janvier 2004

1 - REVALORISATION DU PLAFOND

Pour déterminer certaines cotisations de sécurité sociale, patronales et salariales, les rémunérations perçues par les salariés ne sont prises en compte qu'à concurrence d'un certain montant ou « plafond ». Toutefois, la plupart d'entre elles sont déplafonnées, c'est-à-dire calculées sur la totalité du salaire (voir tableau au verso).

Le plafond des cotisations de sécurité sociale s'élève, pour toute l'année 2004, à 29 712  €, contre 29 184  € (décret n° 2003-1159 du 4 décembre 2003, J.O. du 6-12-03).

Plafond de sécurité sociale en 2004

2 - HAUSSE DES COTISATIONS

a - APEC

En 2004, le montant de la cotisation forfaitaire APEC (Association pour l'emploi des cadres) passe de 17,51  € à 17,83  € :10,70  € à la charge de l'employeur et 7,13  € à celle du salarié. Ce forfait annuel sera retenu sur les salaires de mars, pour l

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LES POLITIQUES SOCIALES

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