Le Conseil constitutionnel a validé en un temps record la loi décentralisant le revenu minimum d'insertion (RMI) et créant le revenu minimum d'activité (RMA) (1), aussitôt publiée au Journal officiel. Une célérité qui lui permettra d'entrer en vigueur dès le 1er janvier, comme le souhaitait le gouvernement, sous réserve de la parution, annoncée comme imminente, des décrets.
Les parlementaires de l'opposition soutenaient que la décentralisation du RMI était contraire au principe d'égalité et aux exigences de solidarité énoncés par le Préambule de la Constitution. Des arguments rejetés par le conseil qui a considéré que le législateur avait fixé « des conditions suffisantes pour prévenir la survenance de ruptures caractérisées d'égalité dans l'attribution du revenu minimum d'insertion, allocation d'aide sociale qui répond à une exigence de solidarité nationale ».
Les auteurs de la saisine reprochaient également au mécanisme de compensation financière prévu au profit des départements de méconnaître la Constitution, en raison, notamment, du caractère aléatoire du produit de la taxe intérieure sur les produits pétroliers retenu par la loi
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