L'avant-projet de loi sur le handicap au conseil des ministres

C'est finalement le 21 janvier que devrait être présenté en conseil des ministres le projet de loi « pour l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées ». L'objectif étant un examen au Sénat, en première lecture, en février et une adoption au premier semestre 2004 pour une application effective en 2005. Pour l'heure, la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées, Marie-Thérèse Boisseau, a soumis, au conseil des ministres du 10 décembre, un avant-projet de loi dont les grandes lignes avaient déjà été dévoilées devant le Conseil national consultatif des personnes handicapées (1) et reprises récemment par le Premier ministre lors de la présentation de son plan de solidarité en faveur des personnes dépendantes (2). Les financements nécessaires à l'ouverture de droits nouveaux seront affectés en totalité à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) qui doit être créée dans le courant du premier semestre 2004.

Sans surprise, quatre principes gouverneront le projet de loi : le libre choix du mode de vie, la compensation personnalisée, la participation à la vie sociale et la simplification des démarches des pe