Innovation de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale (1), l'évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux et des lieux de vie et d'accueil commence à prendre tournure avec la création du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale, dont les missions et la composition sont fixées. Pour mémoire, ces structures doivent procéder à une démarche d'auto-évaluation de leur activité et de la qualité de leurs prestations et se soumettre à une évaluation par un organisme extérieur. C'est dans ce cadre que le Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale intervient pour promouvoir le développement de ces évaluations.
Première mission : le conseil doit valider ou élaborer, en cas de carence, puis diffuser les outils et instruments formalisant les procédures, les références et les recommandations de bonnes pratiques professionnelles à partir desquelles il sera procédé à l'auto-évaluation. Ces instruments seront adaptés aux différentes catégories d'établissements et services et aux lieux de vie et d'accueil.
Il donne également son avis sur la liste des organismes
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