Réforme du RMI : les premières instructions données aux départements

Une circulaire commune aux ministères de l'Intérieur, des Affaires sociales et du Budget donne aux préfets de département les instructions nécessaires à la mise en œuvre, au 1^er janvier 2004, de la future loi décentralisant le revenu minimum d'insertion (RMI) et créant le revenu minimum d'activité (1).

La loi confiera aux départements, dès cette date, le service de l'allocation de RMI sur la base de conventions signées avec les caisses d'allocations familiales (CAF) et de mutualité sociale agricole (MSA), dont les conditions seront fixées par décret. Mais ils ne seront pas en mesure d'avoir passé ces conventions dans les délais requis. C'est pourquoi, explique la circulaire, un dispositif transitoire est prévu. « Afin d'assurer la continuité du service après le 1^er janvier 2004 et le versement de leurs allocations aux bénéficiaires après cette date, la loi prévoira qu'en l'absence de convention, le service de la prestation sera assuré dans des conditions définies par décret ». Et que, si ce dernier n'est pas entré en vigueur pour le 1^erjanvier, les CAF et les MSA auront obligation de continuer à assurer, pour le compte des départements, le service