L'é quilibre entre sécurité et liberté est actuellement postulé de façon politique et non pas juridique. » C'est sur ce fondement, souligné par Daniel Joseph, président du Syndicat des avocats de France (SAF), que plusieurs organisations également, le Syndicat de la magistrature, la Cimade, la Ligue des droits de l'Homme et le Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI), veulent que le Conseil constitutionnel invalide la loi relative à l'entrée et au séjour des étrangers, adoptée le 28 octobre (1).
L'instance juridique a, le 4 novembre, été saisie par les parlementaires socialistes, qui jugent le texte contraire au respect des droits et des libertés fondamentales. Mais les associations, fortes du précédent concernant la loi sur la sécurité intérieure, redoutent que le Conseil ne reconnaisse pas pleinement ces arguments. En théorie, le Conseil constitutionnel ne devrait pas revenir sur des droits garantis, comme les libertés individuelles. Ainsi, le 13 août 1993, il rendait une décision expliquant que les étrangers n'ont pas un droit préalable à entrer sur le territoire, admettant que le législateur pouvait créer de nouvelle
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