Alors que le projet de loi relatif aux responsabilités locales devrait entamer son parcours parlementaire le 28 octobre devant les sénateurs (1), le Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées fait entendre sa voix, dans un avis du 2 octobre, à propos du volet logement du texte.
Dans son collimateur, notamment : la décentralisation du Fonds de solidarité logement (FSL), co-piloté actuellement par l'Etat et les départements. Chaque conseil général a aujourd'hui l'obligation d'y contribuer au moins à même hauteur que l'Etat. Or, avec le projet de loi, « certains départements pourraient être tentés d'en profiter pour réduire leur engagement ». L'instance préconise donc la fixation d'un niveau minimum de financement du FSL par le département, « afin de garantir le niveau de prestation sur l'ensemble du territoire ».
Autre source d'inquiétude pour le Haut Comité : la possibilité de déléguer à certaines collectivités le contingent de réservation dont le préfet dispose actuellement au profit des personnes prioritaires, notamment mal logées ou défavorisées. « Dans la délégation telle qu'elle est prévue dans le projet, il y a bie
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