Comme l'avait annoncé François Fillon en mars (1), une circulaire commune à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) et à la direction générale de l'action sociale (DGAS) aménage la procédure d'agrément par l'ANPE des personnes embauchées par les structures d'insertion par l'activité économique (IAE). Objectifs : renforcer le suivi des bénéficiaires et améliorer leur taux de retour à l'emploi dans le cadre d'une « plus grande mobilisation » et d'une « meilleure collaboration entre l'ensemble des acteurs associés à la mise en œuvre de la politique d'insertion par l'activité économique ».
Actuellement, l'agrément est donné pour 24 mois à compter de la date d'embauche. Or, compte tenu des difficultés sociales et professionnelles de certaines des personnes orientées vers l'IAE, le parcours est « souvent fragilisé par de longues interruptions pendant lesquelles aucune action de remise à l'emploi n'est possible ». Pour que ces 24 mois correspondent à du temps effectivement travaillé, certaines périodes, telles que les arrêts pour longue maladie,
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