Budget 2004 : avis divergents de la CNAM et de la CNAF

Le conseil d'administration de la caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) a émis, le 29 septembre, un avis général défavorable sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2004, qui doit être présenté en conseil des ministres le 8 octobre (1). Au-delà, et à l'unanimité, il estime que «  seuls les patients ou les titulaires d'un contrat de couverture maladie d'assurance maladie complémentaire supporteront la charge des mesures envisagées pour l'assurance maladie durant la phase de concertation ouverte par le gouvernement  ». En outre, les dispositifs prévus, «  faute d'avoir une portée structurelle, ne sont pas à la mesure de la situation financière de l'assurance maladie  ». La CNAM juge également que le projet de loi «  ne permet pas à lui seul de cerner les projets gouvernementaux, compte tenu de l'importance des mesures incluses dans divers autres projets de loi » et décrets.

Par ailleurs, les administrateurs soulignent le danger de «  toute tentation d'isoler au sein des dépenses consacrées aux soins, celles qui sont affectées à la prise en charge des personnes âgées [qui] porte en germe une menace pour les prin