Le droit au séjour d'un étranger dont le conjoint est européen

Un citoyen étranger d'un pays tiers (hors Union européenne), marié à une citoyenne de l'Union, a le droit de séjourner dans l'Etat d'origine de son épouse, a affirmé la Cour de justice des communautés européennes, dans un arrêt rendu le 23 septembre. Mais à deux conditions  :l'étranger doit avoir « séjourné légalement dans un autre Etat membre » et sa conjointe « doit avoir fait usage de son droit à la libre circulation pour des raisons professionnelles ».

Peu importe, affirme-t-elle, «  les raisons qui incitent à déménager », même si ce déménagement vise en fait, à contourner, par le biais du droit communautaire, les dispositions nationales. Depuis 1989, Hacene Akrich, citoyen marocain, a en effet essayé plusieurs fois d'entrer et de résider au Royaume-Uni. Ses demandes d'autorisation de séjour ont toujours été refusées et il a été expulsé à deux reprises, mais est chaque fois revenu clandestinement. En 1996, alors qu'il séjournait illégalement dans le pays, il épouse une citoyenne britannique. En sa qualité de conjoint de celle-ci, il demande alors une autorisation de séjour. Demande refusée en 1997 par les autorités britanniq